Politique d’utilisation des cookies

Définition

1. Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un Internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

2. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

3. Il existe différents types de cookies :

  • des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
  • des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

4. Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

Finalités des cookies utilisés

5. Certains des cookies utilisés par Adventiel ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).

6. D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (panier d’achat, préférences d’affichage à l’écran…).

7. D’autres encore sont utilisés dans le but :

  • d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site, pour pouvoir le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation ;
  • d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur le site ;
  • de rendre le site plus convivial et interactif.

Quels cookies utilisons-nous ?

8. Les cookies utilisés sur le site sont :

  • les cookies d’Adventiel ;
  • les cookies de tiers limitativement choisis par Adventiel dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

Cookies d’Adventiel

9. Les cookies déposés par les outils du site Adventiel sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Type Nom A quoi servent-ils ? Durée de vie
__atuvc Associé au widget de partage social AddThis qui est couramment intégré dans les sites
Web pour permettre aux visiteurs de partager du contenu sur différents réseaux sociaux ou plates-formes. Il stocke le nombre de partage de la page.
__atuvs associé au widget de partage social AddThis qui est couramment intégré dans les sites Web pour permettre aux visiteurs de partager du contenu sur différents réseaux sociaux ou plates-formes. Il stocke le nombre de partage de la page.
jobsearch_job_views_count6875 Cookie de statistique de lecture des offres d’emplois
wpgdprc-consent-2 Ce cookie sert pour l’acceptation de la pop-in associée aux cookies lorsqu’un internaute navigue sur le site pour la première fois
redux_current_tab redux_current_tab_get 2 cookie envoyés par wordpress pour la navigation 7 jours
wordpress_logged_in_{HASH-OF-USER-ID} pour conserver l’identification sur le site (visiteurs connectés) 15 jours
PHPSESSID wordpress_test_cookie 2 cookies de session fin de la session

Les cookies de tiers

10. D’autre part, Adventiel utilise des services offerts par des tiers.

Mesure d’audience

11. Le service Google Analytics permet de comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site. Il s’agit d’un outil statistique qui permet à Adventiel d’améliorer son site internet en prenant en compte les besoins des visiteurs.

12. Les données générées par ces cookies concernent :

  • votre utilisation du site, tel que les pages que vous avez visitées ;
  • votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Google.

13. Les cookies utilisés sont détaillés dans le tableau ci-dessous:

Amélioration de la convivialité et de l’interactivité du site

14. Pour vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités du site, Adventiel fait appel à des services offerts par des tiers, tels que :

  • des boutons de partage (Facebook, Twitter, LinkedIn, Google+) ;
  • des listes de tweets (Twitter) ;
  • la diffusion de vidéo sur le site (Youtube) ;

15. Ces fonctionnalités s’appuient sur des cookies tiers qui sont directement déposés par les fournisseurs de service.

Consentement

16. Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

17. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin qu’Adventiel enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

18. De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.

19. Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué à la section suivante intitulée « Gestion des cookies ».

Gestion des cookies

20. Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies et autres traceurs.

Paramétrages du navigateur

21. Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

22. N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

23. Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

24. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

Modules d’opposition d’éditeurs

25. Vous pouvez choisir de désactiver certains cookies tiers, en vous rendant directement sur la page de l’émetteur. Ainsi :

Plateformes d’opposition

26. Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.

Module de gestion des cookies

30. Enfin, un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site.

31. A tout moment, en cliquant sur Mes paramètres dans la fenêtre d’affichage d’acceptation des cookies (lors de la connexion au site), vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

Protection des données personnelles

32. Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, Adventiel sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.

33. Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités d’Adventiel et/ou de l’entreprise émettrice des cookies tiers.

34. Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que 13 mois.

35. En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement à l’ensemble des données.

36. Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour Adventiel de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 40-1, II de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

37. Les droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, dont les coordonnées sont communiquées ci-dessus, par courrier électronique ou par courrier postal, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

38. En cas de litige, il est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente.

39. Pour de plus amples informations, reportez-vous à la Politique de protection des données personnelles : https://www.adventiel.fr/politique-cookies/

 

 

 

1. A ce jour, les informations relatives aux cookies, publiées sur les sites internet de Adventiel sont parfois indiquées dans les mentions légales.

La pratique au sein des entreprises tend cependant à isoler les dispositions relatives aux cookies, afin d’assurer une meilleure information des utilisateurs. Cette pratique est conforme à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et libertés).

Au titre de l’article 32 II de la loi Informatique et libertés, l’internaute doit en effet être informé « de manière claire et complète » de la finalité de chaque cookie utilisé et des moyens dont il dispose pour s’opposer à l’utilisation de ces cookies.

Il est donc recommandé d’ajouter un lien sur la page d’accueil des sites Internet utilisant des cookies, afin d’y faire figurer la présente politique.

2. L’article 32 II de la loi Informatique et libertés prévoit que l’internaute doit être informé « de manière claire et complète » de la finalité de chaque cookie utilisé. La description des finalités de chaque cookie est particulièrement importante car les règles applicables aux cookies varient en fonction de leur finalité.

En effet, par principe, l’article 32 II de la loi informatique et libertés prévoit que l’internaute doit avoir donné son consentement préalablement à l’installation d’un cookie sur son équipement terminal.

Toutefois, l’obligation de consentement préalable ne s’applique pas à l’utilisation de cookies :

  • ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Dans ces situations, la Cnil recommande toutefois de fournir une explication à l’internaute sur l’utilisation qui est faite de ses données.

3. Les précisions sur chaque type de cookie utilisé permettent d’assurer une information « complète » sur leur fonctionnement et leurs finalités.

Le groupe de travail « article 29 » sur la protection des données, qui regroupe les autorités de protection des pays membres de l’Union européenne, a apporté des précisions intéressantes sur ce sujet dans un document de travail n° 02/2013 énonçant des lignes directrices sur le recueil du consentement pour le dépôt de cookies et adopté le 2 octobre 2013 (WP 208). Le G29 considère en effet que :

  • « Lorsqu’ils accèdent au site web, les utilisateurs doivent être en mesure d’avoir accès à toutes les informations nécessaires relatives aux différents types de cookies utilisés par le site web ou aux différentes finalités que ces derniers poursuivent. Le site web pourrait afficher de façon visible un lien vers une zone désignée dans laquelle sont présentés tous les types de cookies qu’il utilise. Les informations nécessaires concerneraient la ou les finalités des cookies et, si cela est pertinent, il serait mentionné que des cookies peuvent provenir de tiers ou résulter de l’accès de tiers aux données recueillies par les cookies utilisés sur le site web. Aux fins de l’information complète des utilisateurs, il conviendrait également de faire figurer des informations telles que la durée de conservation (c’est-à-dire la date d’expiration des cookies), des valeurs types, des éléments détaillés sur les cookies de tiers et d’autres informations techniques. »

4. A titre d’illustration sur la façon de compléter ce tableau, vous trouverez ci-après un exemple de cookie utilisé sur le site de la Cnil :

Type Nom A quoi servent-ils ? Durée  de vie
1. Cookie permanent x Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies 12 mois

5. En ce qui concerne les cookies dits « analytics », ayant pour finalité la réalisation de mesures d’audiences et de statistiques, la Cnil considère que ces cookies sont susceptibles d’être mis en œuvre sans avoir recueilli le consentement préalable des personnes concernées, à condition de respecter certaines conditions strictes définies à l’article 6 de la délibération de la Cnil n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 :

  • information de l’internaute sur les cookies utilisés;
  • faculté de s’opposer à l’utilisation de cookies par l’intermédiaire d’un mécanisme facilement utilisable sur l’ensemble des terminaux, systèmes d’exploitation, applications et navigateurs internet ;
  • finalité limitée à la mesure d’audience du contenu visualisé afin de permettre une évaluation des contenus publiés et de l’ergonomie du site. Les données collectées ne doivent ainsi pas être recoupées avec d’autres traitements (par exemple des fichiers clients ou statistiques de fréquentation d’autres sites). De plus, l’utilisation du cookie déposé doit être strictement cantonnée à la production de statistiques anonymes, sa portée doit être limitée à un seul éditeur de site Internet et ne doit pas permettre le suivi de la navigation de la personne utilisant différentes applications ou naviguant sur différents sites internet ;
  • en cas d’utilisation de l’adresse IP pour géolocaliser l’internaute, celle-ci ne doit pas fournir une information plus précise que la ville et doit être supprimée ou anonymisée une fois la géolocalisation effectuée ;
  • durée de vie des cookies de treize mois maximum, sans possibilité de proroger cette durée automatiquement lors des nouvelles visites. Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies ne doivent pas non plus être conservées plus de treize mois.

Si ces conditions sont toutes remplies, l’utilisation de cookies aux fins de réalisation de mesures d’audiences et de statistiques ne nécessitera pas le consentement préalable de l’internaute. A défaut (par exemple si les données issues des cookies sont recoupées avec d’autres traitements tels que les fichiers clients), il sera nécessaire de recueillir le consentement préalable de l’internaute, avant d’installer des cookies « analytics ».

A titre d’exemple, la Cnil considère que le service de mesure d’audience de Google (Google Analytics) ne remplit pas l’ensemble de ces conditions et nécessite donc le recueil du consentement de l’internaute.

6. A titre d’illustration sur la façon de compléter ce tableau, vous trouverez ci-après un exemple de cookies utilisés dans le cadre du service Google Analytics :

Type Nom A quoi servent-ils ? Durée de vie
Nécessaire wpEmojiSettingsSupports WordPress ajoute ce cookie dans le cas où un utilisateur interagit avec un emoji. Il aide à déterminer si le navigateur web de l’utilisateur peut correctement afficher les emojis. session
Nécessaire cookieyes-consent CookieYes place ce témoin pour mémoriser les préférences des utilisateurs en matière de consentement afin que leurs préférences soient respectées lors des visites ultérieures de ce site. Il ne collecte ni ne stocke aucune information personnelle sur les visiteurs du site. 1 an
Fonctionnel yt-remote-device-id YouTube utilise ce cookie pour enregistrer les préférences de l’utilisateur en matière de vidéo lorsque des vidéos YouTube sont intégrées. N’expire jamais
Fonctionnel ytidb::LAST_RESULT_ENTRY_KEY Utilisé par Youtube pour stocker les clics utilisateurs des derniers résultats de recherches N’expire jamais
Fonctionnel yt-player-headers-readable Utilisé par Youtube pour stocker les préférences utilisateurs dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur N’expire jamais
Fonctionnel yt-remote-connected-devices YouTube utilise ce cookie pour enregistrer les préférences de l’utilisateur en matière de vidéo lorsque des vidéos YouTube sont intégrées. N’expire jamais
Fonctionnel yt-remote-session-app
yt-remote-cast-installed
yt-remote-session-name
yt-remote-fast-check-period
YouTube utilise ce cookie pour enregistrer les préférences de l’utilisateur lorsque des vidéos YouTube sont intégrées. fin de la session

7. Au titre de l’article 32 II de la loi informatique et libertés, l’internaute doit avoir donné son consentement préalablement à l’installation d’un cookie sur son équipement terminal, sauf pour les cookies :

  • ayant pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
  • strictement nécessaire à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur.

Par exemple, nécessitent le recueil du consentement de l’internaute : certains cookies de mesure d’audience, les cookies utilisés à des fins de ciblage publicitaire ou encore les boutons de partage sur les réseaux sociaux. Il convient alors de prévoir un mécanisme permettant de recueillir le consentement des internautes préalablement à l’utilisation de ces cookies.

Dans sa délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Cnil recommande plus particulièrement une action en deux étapes.

Dans la première étape, l’internaute qui se rend sur le site (page d’accueil ou page secondaire du site) doit être informé, par l’apparition d’un bandeau :

  • des finalités précises des cookies utilisés ;
  • de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
  • du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Deux bandeaux de recueil du consentement sont ainsi proposés dans un document séparé.

Dans la seconde étape, l’éditeur du site doit informer les internautes de manière claire et intelligible des solutions mises à leur disposition pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies nécessitant le recueil du consentement. C’est notamment l’objet de la politique cookies.

8. Au titre de l’article 32 II de la loi IETL, l’internaute doit être informé « de manière claire et complète » de la finalité de chaque cookie utilisé mais également des moyens dont il dispose pour s’opposer à l’utilisation de ces cookies.

Sur son site Internet, la Cnil précise que les solutions offertes aux utilisateurs pour s’opposer à l’utilisation de cookies doivent être possibles pour l’ensemble des technologies de traçage utilisées (cookies, cookies flash, fingerprinting, plugins, certaines images stockées dans le navigateur, les espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc.) et permettre à l’usager d’accepter ou de refuser les cookies par finalités (tel que la publicité, les réseaux sociaux, la mesure d’audience). Chaque catégorie de finalité doit ainsi être distinguée.

La Cnil considère aussi que les modalités permettant à l’usager d’exercer ses choix peuvent varier et cite :

  • un mécanisme de paramétrage des cookies directement disponible sur le site (ou dans l’application mobile) ;
  • le renvoi vers les outils d’opposition au traçage proposés par les solutions de mesure d’audience, de publicité ou de réseaux sociaux ; à condition que ces solutions soient conviviales et opérationnelles sur tous les terminaux et navigateurs. Aucune information relative aux internautes n’ayant pas consenti ou ayant décidé d’exercer leur droit d’opposition ne doit être collectée ;
  • dans certaines conditions, les paramètres du navigateur (voir note suivante).

9. L’article 32 II de la loi Informatique et libertés prévoit que l’accord de l’internaute à l’utilisation de cookies « peut résulter de paramètres appropriés de son dispositif de connexion ou de tout autre dispositif placé sous son contrôle ».

La Cnil indique toutefois que le recours à ce mécanisme n’est pas suffisant lorsque l’éditeur n’utilise pas uniquement:

  • des cookies http (seuls à pouvoir être paramétrés via le navigateur);
  • des cookies tiers.

Dès lors que d’autres types de cookies sont utilisés, un autre mécanisme d’opposition doit être prévu. La Cnil évoque par exemple le service de mesure d’audience de Google, en indiquant clairement que le paramétrage du navigateur de l’internaute n’est pas satisfaisant pour lui permettre de s’opposer aux cookies du service Google Analytics.

En tout état de cause, les paramètres du navigateur ne peuvent être utilisés pour permettre aux internautes de s’opposer aux cookies tiers que si les conditions suivantes sont remplies :

  • l’utilisateur a pu être en mesure de modifier les paramètres de son navigateur pour accepter ou refuser les cookies ;
  • l’internaute est informé, avant le dépôt des cookies, de leur finalité et des moyens de s’y opposer.

Il en ressort à la fois que :

  • une information claire et didactique sur la manière de paramétrer son navigateur doit être fournie ;
  • l’existence de ce moyen de gestion peut être insuffisante pour permettre aux internautes de s’opposer à l’utilisation de cookies.

10. Il est recommandé de déployer un module de gestion des cookies au sein même du site, permettant à l’internaute d’opter pour un ou plusieurs types de cookies. Un exemple de module est proposé dans un document séparé.

Une telle fonctionnalité semble devoir être prévue dans la mesure où les recommandations de la Cnil font référence à une possibilité de refuser les cookies par catégorie de finalités (publicité, boutons des réseaux sociaux, mesure d’audience). Elle permet en outre de s’assurer qu’un moyen simple de refuser les cookies soit proposé aux internautes quel que soit le navigateur utilisé, et ce d’autant plus que l’utilisation de certains cookies, tels que les cookies non HTTP, ne peuvent pas être gérés via les paramètres du navigateur.

11. En cas de collecte de données à caractère personnel via des cookies (ex : adresse IP à des fins de localisation de l’internaute ou login d’un client ayant créé un compte, afin de lui permettre de rester connecté d’une session de navigation à une autre), les informations exigées aux articles 13 et 14 devront également être fournies aux internautes.

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