Introduction

1. Adventiel s’est engagée dans une politique de protection des données à caractère personnel.
2. Dans le cadre de son activité, Adventiel est amenée à collecter et à traiter vos données à caractère personnel.
3. Dès lors, soucieuse de favoriser l’innovation tout en construisant une relation de confiance durable basée sur le respect mutuel et le partage de valeurs sociales responsables et le respect des droits et libertés des personnes, Adventiel s’engage en matière de protection des données à caractère personnel.
4. L’objectif principal de ce document est de regrouper dans un format concis, transparent, compréhensible et aisément accessible des informations concernant les traitements de données mis en œuvre pour vous permettre de comprendre dans quelles conditions vos données sont traitées dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler.
5. Nous vous invitons à consulter régulièrement ce document qui pourra être amené à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

Qui sommes-nous ?

6. Adventiel, dont les coordonnées figurent ci-dessous, est responsable du traitement des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site internet Adventiel.

Collecte loyale et transparente

7. Dans un souci de transparence vis-à-vis des utilisateurs du site internet Adventiel, Adventiel prend soin d’informer les personnes concernées de chaque traitement mis en œuvre.

Le principe de finalité

8. Lorsque Adventiel est amenée à traiter des données, il le fait pour des finalités spécifiques : chaque traitement de données mis en œuvre poursuit une finalité légitime, déterminée et explicite.

Un traitement de données proportionné

9. Pour chacun des traitements mis en œuvre, Adventiel s’engage à ne collecter et n’exploiter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
10. Adventiel veille à ce que les données soient, si nécessaire, mises à jour et à mettre en œuvre des procédés pour permettre l’effacement ou la rectification des données inexactes.

Les catégories de données collectées

11. Adventiel est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des données suivantes :

• Les données d’identification ;
• Les données relatives à la vie professionnelle ;
• Les données de connexion ;

12. Adventiel n’effectue pas de traitement de données à caractère personnel qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou encore l’appartenance syndicale, ni de traitement de données génétiques, de données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, ou de données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
13. Lorsque les données sont obligatoires les formulaires de collecte le préciseront par un astérisque. En l’absence de communication de ces informations, votre demande ne pourra pas être examinée ou son analyse sera retardée.

Les bases juridiques et les finalités de nos traitements de données

14. Adventiel met en œuvre des traitements des données à caractère personnel ayant pour objet d’assurer la réalisation des finalités suivantes dont le fondement juridique est d’administrer et protéger notre activité, de résoudre des différends ou encore de prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales, ou nous acquitter de nos obligations légales.

Les destinataires de vos données

15. Les données à caractère personnel traitées sont destinées aux services habilités d’Adventiel et à ses partenaires et ses prestataires sous-traitants.

Les transferts de vos données

16. Adventiel vous informe qu’il n’existe pas de flux transfrontières de vos données à caractère personnel.

Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

17. Adventiel fait en sorte que les données ne soient conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées que pendant une durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
18. Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
19. Plus précisément, nous organisons notre politique de conservation des données de la manière suivante :

La sécurité de vos données

20. Adventiel accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.
21. Adventiel a mis en place des mesures utiles, physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
22. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Adventiel ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité.
23. Adventiel effectue régulièrement des audits de ses propres services afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des données.

La sous-traitance

24. Lorsqu’elle a recours à un prestataire, Adventiel ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.
25. Nous concluons avec nos sous-traitants dans le respect de nos obligations légales et réglementaires des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données personnelles par ces derniers.

Les droits qui vous sont reconnus

26. Adventiel est particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elle met en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.
27. A ce titre, vous avez la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de demander une copie de vos données et des informations concernant :

• les finalités du traitement ;
• les catégories de données personnelles concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que, le cas échéant si de telles communication devaient être réalisées, les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, du droit de demander une limitation du traitement de vos données personnelles, du droit de vous opposer à ce traitement ;
• le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• des informations relatives à la source des données quand elles ne sont pas collectées directement auprès des personnes concernées ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris de profilage, et dans ce dernier cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour les personnes concernées.

Votre droit à la rectification de vos données

28. Vous pouvez nous demander que vos données personnelles soient, selon les cas, rectifiées, complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

Votre droit à l’effacement de vos données

29. Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• vous retirez le consentement préalablement donné ;
• vous vous opposez au traitement de vos données personnelles lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
• le traitement de données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicable.

30. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation applicable est présent.
31. Ainsi, si aucun de ces motifs n’est présent, Adventiel ne pourra répondre favorablement à votre demande ; tel sera le cas si, elle est tenue de conserver les données en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la limitation des traitements de données

32. Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.

Votre droit de vous opposer aux traitements de données

33. Pour les finalités de gestion et de suivi des réponses aux demandes concernant le fonctionnement et l’accès au site internet Adventiel, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (cf. article ci-dessus sur la base juridique du traitement).
34. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, nous veillerons à ne plus traiter vos données à caractère personnel dans le cadre du traitement concerné sauf si nous pouvons démontrer que nous pouvons avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement. Ces motifs devront être supérieurs à vos intérêts et à vos droits et libertés, ou le traitement se justifier pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Votre droit à la portabilité de vos données

35. Vous disposez du droit à la portabilité de vos données personnelles. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne s’agit pas d’un droit général. En effet, toutes les données de tous les traitements ne sont pas portables et ce droit ne concerne que les traitements automatisés à l’exclusion des traitements manuels ou papiers.
36. Ce droit est limité aux traitements dont la base juridique est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.
37. Les données sur lesquelles peut s’exercer ce droit sont :

• uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données qui ne vous concernent pas ;
• les données personnelles déclaratives ainsi que les données personnelles de fonctionnement évoquées précédemment ;

38. Le droit à la portabilité ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers telles que celles protégées par le secret des affaires.
39. Vous pouvez demander la portabilité des données selon la procédure définie ci-dessous en précisant si vous souhaitez les recevoir vous-même ou si cela est techniquement possible pour nous, que nous les transmettions directement à un autre responsable de traitement.
40. Dans ce dernier cas, vous veillerez à nous indiquer la dénomination exacte de ce responsable, ses coordonnées ainsi que le service ou la personne qui devrait en être destinataire. Afin de faciliter l’exercice de ce droit vous devrez informer ce destinataire de votre demande auprès de nos services.

Votre droit de retirer votre consentement

41. Lorsque les traitements de données que nous mettons en œuvre sont fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à n’importe quel moment. Nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel sans que les opérations antérieures pour lesquelles vous aviez consenti ne soient remises en cause.

Votre droit d’introduire un recours

42. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Cnil (3 place de Fontenoy 75007 Paris) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Votre droit de définir des directives post-mortem

43. Vous avez la possibilité de définir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès auprès de nos services selon les modalités ci-après définies. Ces directives particulières ne concerneront que les traitements mis en œuvre par nos soins et seront limitées à ce seul périmètre.
44. Vous disposerez également lorsque cette personne aura été désignée par le pouvoir exécutif définir des directives générales aux mêmes fins.

Les modalités d’exercice de vos droits

45. Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés à l’adresse électronique suivante contact@adventiel.fr ou par courrier en s’adressant à l’adresse suivante : ADVENTIEL 7 Boulevard Nominoë, 35740 Pacé.
46. Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, Adventiel pourra possiblement demander des informations supplémentaires apparaissant nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.